Document préparatoire [pdf-file]
Date, emplacement: Mardi, le 10 Février 2004, Grenoble´
Les objectives des ateliers:
L’objectif principal est d’informer les participants sur les possibilités d'amélioration, par l’adjudication concurrentielle, des standards sociaux et environnementaux d’une part, et de la qualité du transport public d’autre part. Les participants recevront des informations sur le savoir faire acquis et les recherches pratiques et expériences locales entreprises ces dernières années concernant l’adjudication concurrentielle dans le transport public urbain. Ceci sera réalisé à travers :
1. D’ échanges sur les bonnes pratiques entre les politiciens et les experts techniques impliqués dans le transport public.
2. De réflexions sur les possibilités d’augmenter les standards environnementaux et sociaux dans les transport publics urbains à travers les appels d’offre par un dialogue entre les politiciens et les experts techniques.
Les thèmes suivants seront abordés:
- La politique européenne et nationale et le cadre juridique concernant l'adjudication concurrentielle, y compris la décision de la Cour de justice européenne dans l’affaire Altmark, ainsi que les dernières développements sur le nouveau projet de règlement sur le transport public et la législation environnementale.
- Comment appliquer les spécifications techniques au processus de passation de marchés
Exploiter d’autres mesures ayant des avantages environnementaux et sociaux.
